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Règlement du programme « Noël avant l’heure » 2017

REGLEMENT PROGRAMME « NOEL AVANT L’HEURE »

Conditions Générales d’Utilisation du programme de fidélisation clients : « NOEL AVANT L’HEURE »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont éditées par la société TRACEUR DIRECT, S.A.S. au capital de 10.000 €uros, dont le siège social est sis 9, avenue de l’Orme Fourchu, 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 409 407 012, ayant pour principale activité la vente de matériel et consommable pour l’impression grand format.

AVANT PROPOS

Dans le cadre des présentes, il convient de définir les termes suivants : 

« Client » s’entend de toute société ou tout commerçant ayant pour activité professionnelle l’utilisation de matériel d’impression et finition grand format, ainsi que les consommables, accessoires et services liés, et ayant rempli les conditions nécessaires pour obtenir un compte actif chez TRACEUR DIRECT SAS.

« Contact client » s’entend du contact chez le client, destinataire des accès et échanges liés à ce programme. Toutes les communications liées au programme de fidélité seront adressées au contact.

Article 1 – OBJET

TRACEUR DIRECT SAS propose à ses clients la mise à disposition gratuite d’un programme de fidélisation permettant aux clients d’obtenir des points de fidélité, dans le respect des règles d’accès au programme et des présentes conditions. Ces points de fidélité seront automatiquement convertibles en bulletins de participation à des jeux concours organisés par TRACEUR DIRECT SAS, dont les détails seront communiqués ultérieurement via des règlements propres à ces jeux concours.

Article 2 – ACCES AU PROGRAMME « NOEL AVANT L’HEURE »

2.1 Conditions d’accès

Le programme nommé « NOEL AVANT L’HEURE » est destiné exclusivement aux clients possédant un compte actif auprès de TRACEUR DIRECT SAS, et sélectionné par TRACEUR DIRECT SAS comme membre admissible. Le client qui rempli les conditions est automatiquement et gratuitement inscrit au programme, et soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte sans condition les droits et obligations s’y afférents.

Tous les clients sont considérés comme admissibles au programme, exceptés :

  • Les revendeurs, et autres clients qui revendent les achats effectués auprès de TRACEUR DIRECT SAS

  • Les sociétés et commerçants dont l’une des adresses (adresse siège social, adresse facturation et adresse de livraison) n’est pas situé en France Métropolitaine

  • Les particuliers et entrepreneurs n’ayant pas de numéro SIREN

  • Les clients dont le compte n’est pas valide auprès du service financier de TRACEUR DIRECT SAS

2.2 Refus d’inscription au programme

Le client peut signifier à tout moment son refus de participer au programme par simple courrier écrit (courrier postal ou électronique à l’adresse marketing@traceurdirect.com) et recevra une confirmation de non-participation au programme.

Dans le cas où des points de fidélité ont déjà étés attribués, ces points seront supprimés sans aucune contre partie.

Si des lots ou gratifications ont déjà été offerts, ils devront être rendus à TRACEUR DIRECT SAS dans un délai d’une semaine calendaire. Si lots ou gratifications ne peuvent être rendus, ou si l’état est dégradé ou la validité périmée, les lots ou gratifications seront considérés comme définitivement à la propriété du client, et ce dernier ne pourra pas se désinscrire du programme.

2.3 Exclusion du programme

TRACEUR DIRECT SAS se réserve le droit d’exclure du programme tous clients qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation de ce programme, ainsi que tous les clients dont le compte a été invalidé auprès du service financier de TRACEUR DIRECT SAS suite à un impayé.

Dans le cas où des points de fidélité ont déjà étés attribués, ces points seront supprimés sans aucune contre partie.

Dans le cas où des lots ou gratifications vont être attribués, ces lots ou gratifications seront annulés sans aucune contre partie.

Article 3 – LES POINTS FIDELITES

3.1 Consultation du programme

A tout moment, vous pouvez demander à connaitre votre solde de point de fidélité et votre solde de bulletins de participation aux jeux concours à l’adresse mail marketing@traceurdirect.com

3.2 Association d’un point de fidélité à l’achat d’un produit

L’allocation d’un ou plusieurs points est conditionnée à l’achat d’une référence de produits dans une gamme de produits déterminée. Seuls les produits clairement identifiés comme contributeurs de points au moment de la facturation de la commande peuvent donner lieu à une allocation de points.

Les points seront crédités lors de la facturation. En cas d’annulation de facture, d ‘avoir ou d’impayé, les points correspondants seront annulés.

3.3 Produits contributeurs de points de fidélité

TRACEUR DIRECT SAS attribuera des points de fidélité pour tous achats de produits dans les gammes suivantes :

  • Matériel d’impression grand format (traceurs, copieurs…), ainsi que les accessoires (options, logiciels…) et services liés (installation, extension de garantie…)

  • Matériel de finition grand format (laminateurs, plotters, scanners, plieuses électriques, coupeuses électriques…), ainsi que les accessoires et services liés.

Les matériels de finition dits manuels (non électrique et/ou sans électronique) ne sont pas contributeurs de points de fidélité.

Tous les consommables (cartouches, têtes d’impression, papiers, supports…) ne sont pas contributeurs de points de fidélité.

Toutes les prestations de services qui ne sont pas liées à l’achat d’un matériel neuf (réparations, interventions), ainsi que les pièces détachées relatives ne sont pas contributeurs de points de fidélité.

3.4 Obtention de points de fidélité

Pour une même commande, un point de fidélité sera alloué pour chaque palier atteint de 1000,00€ H.T. de produits contributeurs.

Par exemple pour une commande de 1520€ H.T. de produits contributeurs, 1 point sera alloué. Pour une commande de 4100€ H.T. de produits contributeurs, 4 points seront alloués.

Aucun point n’est alloué pour les commandes dont le montant H.T. des produits contributeurs est inférieur à 1000,00€ H.T.

3.5 Autres règles d’allocation de points

TRACEUR DIRECT SAS se réserve le droit d’allouer des points dans le cadre d’opérations ponctuelles ou récurrentes sous forme d’autres conditions que celles citées en 3.2, 3.3 et 3.4. Les conditions relatives à ces opérations seront disponibles auprès du service marketing de TRACEUR DIRECT SAS durant la durée de ces opérations.

Article 4 – LES BULLETINS DE PARTICIPATION

4.1 Jeux-concours

Pendant toute la durée du programme, TRACEUR DIRECT SAS organisera un ou plusieurs jeux-concours, où des lots et/ou gratifications seront à gagner par tirage au sort.

Les règlements de ces jeux-concours seront publiés ultérieurement et déposés chez un huissier de justice.

4.2 Conversion en bulletins de participation

Pour chaque jeu-concours, les points de fidélités seront automatiquement et obligatoirement convertis en bulletins de participation pour le tirage au sort. Un point de fidélité équivaut à un bulletin de participation.

Les points de fidélités ne pourront pas être gardés ou réutilisés pour un tirage au sort ultérieur.

4.3 Bulletins de participation

Les bulletins de participation qui seront tirés au sort par huissier de justice, selon le règlement du jeu-concours, donneront droit aux lots prévus. Ces lots seront distribués au contact client.

A la suite d’un tirage au sort, tous les bulletins qui ont participés, gagnants et perdants, ne pourront plus être utilisés, et ne donneront droit à aucune conversion en points de fidélités.

Article 5 – DUREE DU PROGRAMME

Le programme « NOEL AVANT L’HEURE » commence le lundi 23 octobre 2017 à 0h00 et termine le dimanche 17 décembre à 23h59.

Si des points de fidélités n’ont pas été utilisés et convertis à la date de fin du programme, ils seront obsolètes et ne donneront droit à aucune contre partie.

Article 6 – RECLAMATIONS

6.1 Réclamations liées à l’octroi des points

Toute réclamation relative à l’octroi de point doit être déclarée dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date de facturation des produits visés par l’octroi de points. Toute réclamation déclarée à une date ultérieure ne pourra pas être prise en compte. Les réclamations sont à adresser à marketing@traceurdirect.com

6.2 Réclamations liées à la gestion des points

Toute réclamation relative à la gestion des points acquis ainsi qu’à leur conversion en bulletin de participation est à adresser à marketing@traceurdirect.com

6.3 Clause de juridiction

Tout différend relatif à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du tribunal de commerce d’AVIGNON, dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 7 – TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles communiquées à TRACEUR DIRECT SAS dans le cadre de ce programme sont destinées exclusivement à TRACEUR DIRECT SAS. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant par courrier sa demande à marketing@traceurdirect.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Règlement du jeu concours « Noël avant l’heure » 2017

REGLEMENT GRAND JEU-CONCOURS « NOEL AVANT L’HEURE »

TIRAGE AU SORT DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017

 

Article 1 – Présentation de la Société Organisatrice

La société TRACEUR DIRECT, S.A.S. au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 9, avenue de l’Orme Fourchu, 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 409 407 012, ayant pour principale activité la vente de matériel et consommable pour l’impression grand format, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «NOEL AVANT L’HEURE» du lundi 06 novembre au dimanche 17 décembre 2017.

 

Article 2 – Participation

La participation à ce jeu-concours est réservée aux clients de la société TRACEUR DIRECT SAS inscrits et éligibles au programme de fidélisation de la société TRACEUR DIRECT SAS, nommé «NOEL AVANT L’HEURE».

Les Conditions Générales d’Utilisation de ce programme de fidélisation sont disponibles sur le règlement du programme « NOEL AVANT L’HEURE», disponible sur simple demande par email à marketing@traceurdirect.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.

 

Article 3 – Principe et modalités d’inscription

Pour participer au jeu, le participant doit avoir obtenu des points de fidélité lors du programme de fidélité « NOEL AVANT L’HEURE» sur la période du lundi 23 octobre au dimanche 17 décembre 2017.

À la date de clôture de ce jeu-concours, en date du dimanche 17 décembre 2017, et conformément au règlement du programme de fidélisation, tous les points de fidélités obtenus seront automatiquement convertis en bulletins de participation pour le tirage au sort.

Un point de fidélité équivaut à un bulletin de participation.

Si le client possède plusieurs points de fidélité, il aura autant de bulletins de participation au tirage au sort.

Un client ne peut gagner qu’un seul lot.

Article 4 – Dotations

Les dotations pour les 40 gagnants du tirage au sort sont les suivantes, par ordre de tirage :

1er prix : 1 gagnant d’un téléphone Apple Iphone X 256Go d’une valeur estimative de 1329.00€. (Prix officiel non communiqué par le fabricant).

2eme prix : 1 gagnant d’un vidéoprojecteur DLP LED Philips Screeneo, d’une valeur maximale de 600.00€.

3eme prix : 1 gagnant d’une console de jeu Nintendo Switch, accompagnée d’un jeu ou d’un accessoire, d’une valeur maximale de 400.00€.

4eme prix : 1 gagnant de chèques cadeau type Kadeos (ou autre), d’une valeur de 450.00€.

5eme prix : 1 gagnant d’une enceinte bluetooth Bose Soundlike mini 2, d’une valeur maximale de 200.00€.

6eme prix : 5 gagnants de chèques cadeau type Kadeos (ou autre), d’une valeur de 150.00€.

7eme prix : 30 gagnants de chèques cadeau type Kadeos (ou autre), d’une valeur de 50.00€.

La date de validité des chèques cadeau sera au plus tôt le 31/07/2018. 

Article 5 – Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations

Les gagnants seront désignés par tirage au sort le lundi 18 décembre 2017 via depotjeux.com et les résultats seront déposés auprès d’huissier de justice.

La date du tirage au sort peut être reportée en cas de contraintes techniques et/ou d’empêchement humain. La nouvelle date sera communiquée sur le site internet de la Société Organisatrice.

Un client ne peut pas gagner plusieurs lots. Si l’un de ses bulletins est tiré au sort, le client gagnera la dotation du tirage, mais si d’autres bulletins sont tirés ultérieurement, ils seront nuls et un nouveau tirage sera effectué.

Traceur Direct contactera chaque gagnant pour mettre en œuvre l’attribution de la dotation. Cette attribution se fera en main propre au siège de Traceur Direct ou par correspondance selon les disponibilités des gagnants.

En cas d’envoi par correspondance, Traceur Direct décline toute responsabilité en cas d’avarie non constatée ou réserves insuffisantes lors la livraison de la dotation chez le client. En cas de perte de l’envoi de la responsabilité avérée du transporteur, certaines dotations ne peuvent pas être renouvelées et Traceur Direct pourra proposer une dotation d’une valeur équivalente.

En cas d’indisponibilité provisoire de la dotation, la remise ou l’envoi se fera ultérieurement, sans aucune indemnité compensatrice.

En cas d’indisponibilité définitive de la dotation, Traceur Direct pourra proposer une dotation d’une valeur équivalente.

 

Article 6 – Publicité

En participant au jeu-concours, les gagnants autorisent la société organisatrice à communiquer les noms de leurs sociétés, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

 

Article 7 – Modification du règlement

La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page du site interne et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

 

Article 8 – Vérification de l’identité des participants 

Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, de leur appartenance et fonction au sein de la société cliente de Traceur Direct. Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

 

 

Article 9 – Responsabilité

La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers et envois postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 – Dépôt du règlement

Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de la SCP Charbit Ruth Adjoute Laurent, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis – BP 233 – 13178 Marseille Cedex 20. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de la SCP Charbit Ruth Adjoute Laurent, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis – BP 233 – 13178 Marseille Cedex 20, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

 

 

Article 11 – Informatiques et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Traceur Direct, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Marketing de la SAS Traceur Direct, 9 avenue de l’Orme Fourchu 84000 Avignon.

 

Article 12 – Litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Service Marketing de la SAS Traceur Direct, 9 avenue de l’Orme Fourchu 84000 Avignon.

 La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.

 

Article 13 – Informations générales

Les joueurs pourront être informés du nom des gagnants une fois le jeu terminé en s’adressant au Service Marketing de la SAS Traceur Direct, 9 avenue de l’Orme Fourchu 84000 Avignon. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 31/03/2018.

Règlement du jeu concours « Coupe du monde de Rugby 2019 »

Réglement du jeu concours de la coupe du monde de Rugby 2019

Conditions d’accès

Le programme nommé « Coupe du monde de Rugby 2019 » est destiné exclusivement aux clients possédant un compte client actif (compte) auprès de TRACEUR DIRECT SAS, et sélectionné par TRACEUR DIRECT SAS comme membre admissible.

Le client qui remplit les conditions est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte sans condition les droits et obligations s’y afférents.

Tous les clients sont considérés comme admissibles au programme, exceptés :

– Les sociétés et commerçants dont l’adresse de livraison n’est pas situé en France Métropolitaine

– Les particuliers et entrepreneurs n’ayant pas de numéro SIREN

– Les clients dont le compte n’est pas valide auprès du service financier de TRACEUR DIRECT SAS

Exclusion du programme

TRACEUR DIRECT SAS se réserve le droit d’exclure du programme tous clients qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation de ce programme, ainsi que tous les clients dont le compte a été invalidé auprès du service financier de TRACEUR DIRECT SAS suite à un impayé.

Dans le cas où des lots ou gratifications vont être attribués, ces lots ou gratifications seront annulés sans aucune contre partie.

Traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles communiquées à TRACEUR DIRECT SAS dans le cadre de ce programme sont destinées exclusivement à TRACEUR DIRECT SAS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant par courrier sa demande à marketing@traceurdirect.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Déroulement du jeu concours

Le jeu a lieu pendant toute la durée de la coupe du monde de rugby 2019 : du 16 septembre au 01 novembre 2019.

Il se divise en 2 grandes parties : 6 quiz et 1 tirage au sort.

Les quiz composés de 4 questions seront basés sur 6 matchs et donneront pour récompense des codes promo et des ballons officiels de la coupe du monde 2019.

Les codes promo seront d’une hauteur de 10€ HT. Les participants ayant droit à ces codes promos seront les 5 premiers ayant répondu juste aux 3 premières questions du quiz.

Les codes promo ne sont pas cumulables et sont valables 1 semaine (7 jours).

Les ballons seront offerts aux 2 premiers participants ayant répondu juste ou se rapprochant le plus de la réponse de la 4e question. Ils seront envoyés à la fin de l’opération coupe du monde de rugby 2019.

Les participants peuvent répondre à plusieurs quiz mais ne peuvent jouer qu’une seule fois par quiz.

Dates des quiz

Quiz 1 : du 16 au 20 septembre 2019

Quiz 2 : du 23 au 27 septembre 2019

Quiz 3 : du 30 septembre au 4 octobre 2019

Quiz 4 : du 7 au 11 octobre 2019

Quiz 5 : du 14 au 18 octobre 2019

Quiz 6 : du 21 au 25 octobre 2019

Tous les participants ayant répondu juste à au moins 2 questions sur un quiz seront éligibles au tirage au sort qui sera mis en place pour la finale.

Il aura pour récompense un iPhone X.