REGLEMENT PROGRAMME « NOEL AVANT L’HEURE »

Conditions Générales d’Utilisation du programme de fidélisation clients : « NOEL AVANT L’HEURE »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont éditées par la société TRACEUR DIRECT, S.A.S. au capital de 10.000 €uros, dont le siège social est sis 9, avenue de l’Orme Fourchu, 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 409 407 012, ayant pour principale activité la vente de matériel et consommable pour l’impression grand format.

AVANT PROPOS

Dans le cadre des présentes, il convient de définir les termes suivants : 

« Client » s’entend de toute société ou tout commerçant ayant pour activité professionnelle l’utilisation de matériel d’impression et finition grand format, ainsi que les consommables, accessoires et services liés, et ayant rempli les conditions nécessaires pour obtenir un compte actif chez TRACEUR DIRECT SAS.

« Contact client » s’entend du contact chez le client, destinataire des accès et échanges liés à ce programme. Toutes les communications liées au programme de fidélité seront adressées au contact.

Article 1 – OBJET

TRACEUR DIRECT SAS propose à ses clients la mise à disposition gratuite d’un programme de fidélisation permettant aux clients d’obtenir des points de fidélité, dans le respect des règles d’accès au programme et des présentes conditions. Ces points de fidélité seront automatiquement convertibles en bulletins de participation à des jeux concours organisés par TRACEUR DIRECT SAS, dont les détails seront communiqués ultérieurement via des règlements propres à ces jeux concours.

Article 2 – ACCES AU PROGRAMME « NOEL AVANT L’HEURE »

2.1 Conditions d’accès

Le programme nommé « NOEL AVANT L’HEURE » est destiné exclusivement aux clients possédant un compte actif auprès de TRACEUR DIRECT SAS, et sélectionné par TRACEUR DIRECT SAS comme membre admissible. Le client qui rempli les conditions est automatiquement et gratuitement inscrit au programme, et soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte sans condition les droits et obligations s’y afférents.

Tous les clients sont considérés comme admissibles au programme, exceptés :

  • Les revendeurs, et autres clients qui revendent les achats effectués auprès de TRACEUR DIRECT SAS

  • Les sociétés et commerçants dont l’une des adresses (adresse siège social, adresse facturation et adresse de livraison) n’est pas situé en France Métropolitaine

  • Les particuliers et entrepreneurs n’ayant pas de numéro SIREN

  • Les clients dont le compte n’est pas valide auprès du service financier de TRACEUR DIRECT SAS

2.2 Refus d’inscription au programme

Le client peut signifier à tout moment son refus de participer au programme par simple courrier écrit (courrier postal ou électronique à l’adresse marketing@traceurdirect.com) et recevra une confirmation de non-participation au programme.

Dans le cas où des points de fidélité ont déjà étés attribués, ces points seront supprimés sans aucune contre partie.

Si des lots ou gratifications ont déjà été offerts, ils devront être rendus à TRACEUR DIRECT SAS dans un délai d’une semaine calendaire. Si lots ou gratifications ne peuvent être rendus, ou si l’état est dégradé ou la validité périmée, les lots ou gratifications seront considérés comme définitivement à la propriété du client, et ce dernier ne pourra pas se désinscrire du programme.

2.3 Exclusion du programme

TRACEUR DIRECT SAS se réserve le droit d’exclure du programme tous clients qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation de ce programme, ainsi que tous les clients dont le compte a été invalidé auprès du service financier de TRACEUR DIRECT SAS suite à un impayé.

Dans le cas où des points de fidélité ont déjà étés attribués, ces points seront supprimés sans aucune contre partie.

Dans le cas où des lots ou gratifications vont être attribués, ces lots ou gratifications seront annulés sans aucune contre partie.

Article 3 – LES POINTS FIDELITES

3.1 Consultation du programme

A tout moment, vous pouvez demander à connaitre votre solde de point de fidélité et votre solde de bulletins de participation aux jeux concours à l’adresse mail marketing@traceurdirect.com

3.2 Association d’un point de fidélité à l’achat d’un produit

L’allocation d’un ou plusieurs points est conditionnée à l’achat d’une référence de produits dans une gamme de produits déterminée. Seuls les produits clairement identifiés comme contributeurs de points au moment de la facturation de la commande peuvent donner lieu à une allocation de points.

Les points seront crédités lors de la facturation. En cas d’annulation de facture, d ‘avoir ou d’impayé, les points correspondants seront annulés.

3.3 Produits contributeurs de points de fidélité

TRACEUR DIRECT SAS attribuera des points de fidélité pour tous achats de produits dans les gammes suivantes :

  • Matériel d’impression grand format (traceurs, copieurs…), ainsi que les accessoires (options, logiciels…) et services liés (installation, extension de garantie…)

  • Matériel de finition grand format (laminateurs, plotters, scanners, plieuses électriques, coupeuses électriques…), ainsi que les accessoires et services liés.

Les matériels de finition dits manuels (non électrique et/ou sans électronique) ne sont pas contributeurs de points de fidélité.

Tous les consommables (cartouches, têtes d’impression, papiers, supports…) ne sont pas contributeurs de points de fidélité.

Toutes les prestations de services qui ne sont pas liées à l’achat d’un matériel neuf (réparations, interventions), ainsi que les pièces détachées relatives ne sont pas contributeurs de points de fidélité.

3.4 Obtention de points de fidélité

Pour une même commande, un point de fidélité sera alloué pour chaque palier atteint de 1000,00€ H.T. de produits contributeurs.

Par exemple pour une commande de 1520€ H.T. de produits contributeurs, 1 point sera alloué. Pour une commande de 4100€ H.T. de produits contributeurs, 4 points seront alloués.

Aucun point n’est alloué pour les commandes dont le montant H.T. des produits contributeurs est inférieur à 1000,00€ H.T.

3.5 Autres règles d’allocation de points

TRACEUR DIRECT SAS se réserve le droit d’allouer des points dans le cadre d’opérations ponctuelles ou récurrentes sous forme d’autres conditions que celles citées en 3.2, 3.3 et 3.4. Les conditions relatives à ces opérations seront disponibles auprès du service marketing de TRACEUR DIRECT SAS durant la durée de ces opérations.

Article 4 – LES BULLETINS DE PARTICIPATION

4.1 Jeux-concours

Pendant toute la durée du programme, TRACEUR DIRECT SAS organisera un ou plusieurs jeux-concours, où des lots et/ou gratifications seront à gagner par tirage au sort.

Les règlements de ces jeux-concours seront publiés ultérieurement et déposés chez un huissier de justice.

4.2 Conversion en bulletins de participation

Pour chaque jeu-concours, les points de fidélités seront automatiquement et obligatoirement convertis en bulletins de participation pour le tirage au sort. Un point de fidélité équivaut à un bulletin de participation.

Les points de fidélités ne pourront pas être gardés ou réutilisés pour un tirage au sort ultérieur.

4.3 Bulletins de participation

Les bulletins de participation qui seront tirés au sort par huissier de justice, selon le règlement du jeu-concours, donneront droit aux lots prévus. Ces lots seront distribués au contact client.

A la suite d’un tirage au sort, tous les bulletins qui ont participés, gagnants et perdants, ne pourront plus être utilisés, et ne donneront droit à aucune conversion en points de fidélités.

Article 5 – DUREE DU PROGRAMME

Le programme « NOEL AVANT L’HEURE » commence le lundi 23 octobre 2017 à 0h00 et termine le dimanche 17 décembre à 23h59.

Si des points de fidélités n’ont pas été utilisés et convertis à la date de fin du programme, ils seront obsolètes et ne donneront droit à aucune contre partie.

Article 6 – RECLAMATIONS

6.1 Réclamations liées à l’octroi des points

Toute réclamation relative à l’octroi de point doit être déclarée dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date de facturation des produits visés par l’octroi de points. Toute réclamation déclarée à une date ultérieure ne pourra pas être prise en compte. Les réclamations sont à adresser à marketing@traceurdirect.com

6.2 Réclamations liées à la gestion des points

Toute réclamation relative à la gestion des points acquis ainsi qu’à leur conversion en bulletin de participation est à adresser à marketing@traceurdirect.com

6.3 Clause de juridiction

Tout différend relatif à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du tribunal de commerce d’AVIGNON, dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 7 – TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles communiquées à TRACEUR DIRECT SAS dans le cadre de ce programme sont destinées exclusivement à TRACEUR DIRECT SAS. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant par courrier sa demande à marketing@traceurdirect.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.